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Apostille et Légalisation

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L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.

06/06/2025
Concours des lycées agricoles 2025/2026

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Le Conseil supérieur du notariat invite, comme chaque année, tous les établissements d’enseignement agricole à participer au concours des lycées agricoles, en partenariat avec le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

05/06/2025
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

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Succession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers.

02/06/2025